Les documents d’urbanisme - Le Plan Local d’Urbanisme

Paysage

Le P.L.U. est un outil de développement de la commune. A l’aide d’une analyse précise du territoire, il permet de trouver un équilibre entre le développement urbain et le développement rural (zone constructible-zone agricole). Il assure une protection des espaces naturels et des paysages. Il possède un règlement qui, en s’appuyant sur les principes architecturaux existants (hauteur des constructions à respecter,alignement, pentes de toit, matériaux de couverture...), favorisera l’insertion de nouveaux bâtiments.

Le P.L.U. est élaboré à l’initiative et sous l’autorité de la commune, en association avec l’Etat et les personnes publiques concernées. La population et les associations peuvent être entendues tout au long de la procédure.

Données générales sur le P.L.U.

Dans les P.L.U. on rencontre quatre types de zones :
 les zones urbaines (U)
 les zones à urbaniser (AU)
 les zones agricoles (A)
 les zones naturelles et forestières (N)

Les zones U

Ce sont des zones équipées ou en cours d’équipement (desservies par les réseaux), elles sont immédiatement constructibles.

Les zones AU

Ce sont des réserves d’urbanisation future de la commune.

Les zones A

Elles reçoivent les terrains qui sont consacrés à l’exploitation des richesses naturelles de la commune (terres agricoles, prairies, vergers, carrières). Les constructions autorisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à l’exercice de l’activité, ces terrains étant des outils de travail pour ceux qui les exploitent.

Les zones N

Elles reçoivent tous les terrains qui méritent d’être préservés. Ils constituent soit le cadre naturel qui fait la richesse de la commune
 n’y sont autorisées que les installations pour les services d’intérêt collectif, l’exploitation forestière ou pour la mise en valeur des ressources naturelles -, soit ils présentent des risques naturels, inondations, cavités souterraines, etc., et dans ces conditions les constructions peuvent être totalement interdites.

L’élaboration du P.L.U. offre aux communes l’opportunité d’élaborer un projet d’aménagement. Ce document d’urbanisme ne permet plus seulement de délivrer les autorisations d’utilisation du sol mais constitue un véritable outil de programme pour la commune.

Le dossier de P.L.U. contient différents documents : le rapport de présentation le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le règlement les annexes les documents graphiques

Le rapport de présentation

Il fait un diagnostic, c’est à dire une approche objective du territoire en donnant ses caractéristiques (démographiques, sociologiques, économiques, culturelles et environnementales). Il explique les choix retenus pour établir le PADD, la délimitation des zones et définit le règlement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le développement urbain.

Le règlement

Le règlement délimite les zones (U, AU, A et N) et détermine les règles concernant l’implantation des constructions.

Les annexes

Elles donnent les pièces complémentaires telles que les servitudes d’utilité publique, les annexes sanitaires…

Pédagogie

Objectifs pédagogiques

Apprendre à travailler à l’échelle d’un territoire : le territoire communal
Comprendre le mécanisme du développement des communes : l’outil PLU

Prolongements possibles

Comprendre l’incidence du PLU sur la propriété individuelle et sur le paysage

Matériel nécessaire

Photo aérienne et extrait de PLU de la commune de Gournay-en-Bray

Déroulement de l’action

Lecture d’une photographie aérienne Lecture et apprentissage du PLU

Propositions d’actions

Lecture d’une photographie aérienne et apprentissage du PLU

Sur la photo aérienne de la commune de Gournay-en-Bray (à consulter sur le site IGN géoportail, retrouver et délimiter les unités spatiales homogènes : zone rurale et zone urbaine.

Retrouver sur le plan du PLU ces mêmes unités. A l’aide des définitions des zones, comparer les limites qui ont été établies entre paysage rural et paysage urbain sur la photo aérienne et celles qui existent dans le PLU.

Retrouver quelles peuvent être les zones rencontrées respectivement dans ces deux types de paysage (urbain et rural).

Produire un tableau récapitulatif.

Incidence du PLU sur la construction des maisons

En fonction des définitions des zones du PLU, rechercher les implications sur la maison qu’un particulier veut construire dans une commune possédant un PLU :

Rechercher par exemple si celui-ci pourra faire ou non construire sa maison en zone U.

Etudier les différentes zones du PLU et retrouver s’il existe ou non une incidence entre la profession exercée et le lieu d’implantation de la maison.

Retrouver, au travers des descriptions de zones, si une personne travaillant dans un commerce du village peut construire sa maison en zone A.

Déterminer la zone la plus favorable à la construction, celle qui est la plus défavorable.